1. Champ d’application
Bravornexa (ci-après « nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de notre boutique en ligne, notamment lors de la consultation du site, de la création et du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client ainsi que des procédures de retour, d’échange, d’annulation et de remboursement.
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles relevant du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
2. Principes généraux applicables au traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que la gestion des commandes, le traitement des paiements, l’organisation des livraisons, la réponse aux demandes et le respect des obligations légales.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes pour la finalité concernée et à maintenir les données traitées dans un état approprié au regard de leur utilisation.
La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, des besoins liés à la relation avec le client et, lorsque cela s’applique, des obligations légales de conservation.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en place afin de contribuer à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant ainsi que des informations sur leur traitement.
Elle peut également demander la rectification de données inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander leur effacement.
Selon la situation, elle peut exercer un droit à la limitation du traitement ou s’opposer à certains traitements fondés sur les conditions prévues par le RGPD.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, elle peut également exercer son droit à la portabilité des données afin de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements concernés. Le retrait du consentement n’affecte pas nécessairement la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
La personne concernée peut exercer ses droits en contactant notre service aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. Obligations des parties concernées dans le cadre du traitement
Nous déterminons les finalités et les modalités des traitements de données nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne dans le cadre des règles qui nous sont applicables.
Les personnes intervenant dans le traitement des données peuvent être tenues d’utiliser les informations uniquement pour les finalités autorisées et de préserver leur confidentialité.
Lorsque certaines opérations nécessitent l’intervention d’un prestataire traitant des données pour notre compte, les obligations correspondantes peuvent être encadrées par des dispositions contractuelles appropriées et par les exigences du RGPD.
Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes et pertinentes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de leur demande ou de leur commande.
En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles, les mesures appropriées peuvent être prises afin d’évaluer la situation, limiter les conséquences éventuelles et respecter les obligations de notification qui pourraient s’appliquer.
5. Transferts de données
Lorsque des données personnelles doivent être communiquées à des prestataires intervenant dans le paiement, le traitement des commandes, la livraison, l’assistance ou le fonctionnement technique du service, seules les informations nécessaires à la finalité concernée sont susceptibles d’être transmises.
Lorsque le traitement implique un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré conformément au RGPD.
Selon les circonstances, un transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types.
Les transferts internationaux sont examinés au regard des exigences applicables afin de préserver un niveau de protection approprié des données personnelles.
6. Méthodes de conformité
Nous pouvons mettre en œuvre des procédures destinées à identifier les traitements de données personnelles, à déterminer leurs finalités et à vérifier leur conformité avec les exigences applicables.
La collecte et l’utilisation des données sont organisées selon le principe de minimisation, afin de limiter les informations aux besoins liés aux finalités déterminées.
Des mesures de sécurité peuvent comprendre notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès, la gestion des autorisations et des procédures internes destinées à réduire les risques liés aux données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, les demandes d’exercice des droits peuvent être enregistrées et traitées afin d’assurer leur suivi dans les délais prévus par la réglementation.
Les pratiques relatives aux données personnelles peuvent être réévaluées lorsque nos services, les traitements effectués ou les exigences réglementaires évoluent.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits prévus par le RGPD ou la présente politique, vous pouvez contacter notre service aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse postale : 343 Van Buren St, Lebanon, MO 65536, États-Unis
Adresse e-mail du service client : hello@bravornexa.com
Téléphone du service client : +1 (417) 752-6193
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).